Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

[À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR], [À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR], est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Contact : [À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR].

Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR]

2. Données collectées

Données d'identification : civilité, prénom, nom, date et lieu de naissance, nationalité.
Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
Données relatives au projet : forme juridique, dénomination, siège, capital, objet.
Situation matrimoniale et régime matrimonial, lorsqu'ils conditionnent la constitution.
Pièces justificatives déposées dans votre espace.
Données de simulation : réponses au simulateur et adresse électronique.

3. Finalités et bases légales

Constitution et suivi de votre dossier de création : exécution du contrat.
Revue du dossier par le cabinet d'expertise comptable : exécution du contrat et obligation légale.
Conservation des pièces : obligations légales et réglementaires.
Envoi d'informations commerciales : consentement, révocable à tout moment.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles à vous-même, aux personnels habilités de l'éditeur et au cabinet d'expertise comptable partenaire ([À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR]) en charge de votre dossier, ainsi qu'à l'hébergeur ([À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR]) et, le cas échéant, aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, tenus aux mêmes obligations de confidentialité.

5. Localisation et transferts

Les données et les pièces justificatives sont hébergées dans l'Union européenne, chez [À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR]. Aucun transfert de données hors Union européenne n'est réalisé.

6. Durées de conservation

Les données relatives à votre dossier de création sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée des obligations légales et comptables applicables (notamment les délais de prescription commerciale et fiscale). Les données de simulation non suivies d'un dossier sont conservées pour une durée limitée, nécessaire à la relance commerciale, avant suppression ou anonymisation.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez les exercer à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité, mémorisation de vos préférences). Des cookies de mesure d'audience peuvent être déposés, sous réserve de votre consentement, afin d'améliorer le service. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences depuis les paramètres de votre navigateur.